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Avec Ludo et camarade Beub au micro. Claude àla technique
Réalisé avec Skype

On va faire maintenant un point sur les ordonnances réformant le code du travail, prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.

Dans la foulée de la loi promulguant l’Etat d’urgence sanitaire, qui autorise le gouvernement àlégiférer par ordonnance, c’est-à-dire sans discussion préalable au parlement, la ministre du travail a présenté mercredi 25 mars en conseil des ministres, trois ordonnances dérogatoires au code du travail pour une durée de 9 mois.

Dans les secteurs des transports, de la logistique, de l’énergie, des télécommunications, de l’agroalimentaire et de l’agriculture, les entreprises seront autorisées àfaire travailler leurs salariés jusqu’à60 heures par semaine, contre 48 actuellement, et 48 heures pendant 12 semaines consécutives, contre 44aujourd’hui.
L’amplitude horaire du travail sera également augmentée et pourra atteindre 12h de suite, pendant que conséquemment les périodes de repos minimal, seront réduites de 11 à9h entre les périodes travaillées.

Ces entreprises bénéficieront de dérogations pour faire travailler leurs salariés le dimanche, afin de permettre le maintien de leur activité 7 jours sur 7.
Les employeurs auront désormais la possibilité d’imposer les congés payés dans la limite de 6 jours ouvrés –une semaine- et pour une période de 6 mois maximum.
Si cette disposition reste soumise àun accord de branche, il n’en va pas de même pour les RTT, les jours au forfait et les jours de compte épargne temps qui seront posés àla discrétion de l’employeur.
Toutes ces ordonnances, dérogatoires au droit du travail du reste des salariés prendront effet immédiatement après leur promulgation et seront valable jusqu‘au 31 décembre 2020.

Elles restent cependant soumises àl’avis du conseil d’Etat, qui appréciera probablement le caractère « exceptionnel  » et « temporaire  » de leur durée…

Bonjour camarade « Beub  », tu es animateur de l’émission Mode d’emploi, version secret de fabrication tous les 3ème vendredi du mois et un fin connaisseur du droit du travail…
–  Y-a-t-il un risque que le « provisoire  » de ces ordonnances s’inscrive dans la durée ?
–  Visiblement le gouvernement prépare l’après confinement, qu’est ce que qui lui fait penser qu’il y aura un surcroit d’activité une fois passée la période de confinement ?
–  Si ces mesures s’appliquent immédiatement aux salariés qui travaillent encore, n’est-ce pas contradictoire avec le confinement ? (pour rappel , pour juguler l’épidémie le gouvernement Chinois a été contraint d’arrêter la production et de fermer les usines )
–  Y-a-t-il un précédent en temps de paix ?