987 - Remise en cause de 150 ans de luttes sociales (03/06/16)
par
Avec Gilles, Ludo, Christophe et Claude à la technique.
La loi El Travail remet en cause l’héritage de 150 ans de luttes sociales, syndicales et politiques de notre pays et opère le saccage des principes sociaux républicains issus du programme du Conseil National de la Résistance.
– Dans la nouvelle loi , l’article 2 est un très long article, qui réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée et l’organisation du travail et donne la primauté à la négociation d’entreprise, pour permettre au patronat de licencier plus facilement.
Le gouvernement a choisi d’inverser la « hiérarchie des normes  » en donnant la prééminence aux accords d’entreprise sur les accords de branche et nationaux. Une inversion rejetée par les détracteurs du texte, au premier rang desquels Force ouvrière et, surtout, la CGT.
– L’article 52 est relatif aux indus et aux périodes non déclarées pour les allocations d’assurance-chômage.
Ces dispositions tirent les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015, qui avait annulé les clauses correspondantes dans la convention d’assurance-chômage en raison de leur caractère législatif et font suite à la demande des partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage qui ont demandé au Gouvernement de présenter au Parlement ces évolutions législatives.
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