Dix ans de conflits dans l’hotellerie parisienne

Les luttes des femmes de chambre de la sous-traitance et des hôtels
jeudi 26 février 2015

Introduction

Depuis une quinzaine d’années, des luttes contre la précarité du travail se sont développées, en région parisienne, dans plusieurs secteurs où travaillent beaucoup de femmes et de salariés d’origine étrangère : nettoyage, grande distribution, centres d’appel ; plus récemment, dans des associations ou des sociétés privées de services à la personne, chez les personnels précaires de la Ville de Paris – cantinières, agents de service, animatrices. Des femmes salariées sans-papiers travaillant dans l’aide à domicile ou dans le nettoyage se sont mises en lutte, comme les hommes, pour exiger leur régularisation. Un certain nombre d’associations et de collectifs comme le CNDF, le RAJFIRE, Femmes égalité, le Réseau Stop-précarité, se sont efforcés de développer un soutien à toutes ces luttes.

Le développement de ces luttes s’inscrivant dans le contexte d’inégalités croissantes, il nous faut chercher à comprendre les raisons pour lesquelles l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, et entre personnes d’origines différentes, n’avance pas et même recule.

Traditionnellement, une partie des femmes est maintenue dans des statuts d’emploi qui sont proches du travail informel ou dissimulé (au noir). Du fait de nombreuses mesures de dérèglementation, de démantèlement du droit du travail et de la protection sociale, nous sommes en réalité sur la voie d’un retour à ces formes de travail. Les employeurs attribuent par exemple souvent des contrats de 15 H par semaine ; la personne fait des heures non déclarées en plus, elle bénéficie de très peu de prestations sociales, n’a pas le droit à des congés de maladie ou de maternité... L’Accord national interprofessionnel « pour la sécurisation de l’emploi » du 11 janvier 2013 - transcrit dans la loi en juin - a prévu d’interdire les contrats à temps partiel imposés de moins de 24 Heures, mais avec des restrictions et des possibilités de dérogation en cas de signature d’un accord de branche.

Depuis 20 ans, la sous-traitance en cascade n’a cessé de s’étendre dans de nombreux domaines : nettoyage, gardiennage, blanchisserie, restauration collective, merchandising, plates-formes d’appel, activités de standard et d’accueil, et tout cela favorise le recours à des salariés non ou partiellement déclarés, parfois sans titre de séjour. Des secteurs comme le nettoyage et les services à la personne recourent massivement aux CDD et aux temps partiels imposés, avec des horaires éclatés. En outre, de fréquents changements d’employeur font obstacle à une progression du salaire en fonction de l’ancienneté. Ces secteurs sont des domaines privilégiés du recours à des femmes sans-papiers, et sont aussi ceux où les conventions collectives sont parmi les plus défavorables – avec par exemple des heures payées en dessous du Smic (dans les services à la personne), l’autorisation de temps partiels de très courte durée, l’absence de primes d’ancienneté, une faible majoration du travail de nuit, l’absence de prise en compte des déplacements professionnels…

Le secteur public fait également un large recours à la sous-traitance, à des vacataires ou à des contractuels en contrats de courte durée.3 Les CDD et les CDI sont largement utilisés pour éviter de créer des postes de titulaires, sinon dans le but de pouvoir fermer certains services

La « Directive services » de l’UE de décembre 2006 - en suivant les orientations de l’AGCS - a incité à généraliser l’externalisation de toutes sortes d’activités relevant de « services d’intérêt général », à mettre en concurrence des organismes publics, des associations à but non lucratif et des sociétés privées, ainsi qu’à développer les détachements de salariés d’une société entre pays de l’UE.

L’évocation des conflits de l’hôtellerie va donc nous permettre de soulever plusieurs questions liées à la constitution d’une segmentation du salariat. Le patronat met en effet en place des modes de gestion différenciés en fonction de catégories de salariés, et ce qu’on peut appeler une « délocalisation sur place ». Cela touche de près la question du racisme dans nos sociétés, avec des imbrications étroites entre les rapports de race, de classe et de sexe. Les personnes immigrées se retrouvent utilisées comme une variable d’ajustement, avec des méthodes d’encadrement très dures, l’absence de respect de leur dignité… Elles doivent souvent fonctionner « au jour le jour », leur travail est payé « à la tâche », avec des cadences imposées très élevées ; leur rémunération est variable d’un mois à un autre et progresse peu au cours du temps.

La sous-traitance permet aux employeurs de contourner les législations du travail dans de nombreux domaines. Ainsi, les droits du travail les plus élémentaires ne sont pas respectés, en ce qui concerne ces catégories de salariés : contrats illicites, délit de marchandage, travail dissimulé, nombreuses heures de travail non payées, sont des infractions fréquentes, car les employeurs savent qu’ils courent peu de risques d’être sanctionnés, surtout lorsqu’il s’agit de salarié(e)s immigré(e)s… Il faut ajouter à cela que ces formes d’emploi particulières, telles que la sous-traitance couplée avec des contrats précaires ou à temps partiel, favorisent toutes sortes de « discriminations indirectes » (selon une approche venant de l’UE5), notamment l’absence de progression des salaires avec l’ancienneté, l’absence de formation et de promotion, d’où un cumul de tous les désavantages…

L’éclatement des collectifs de travail rend la syndicalisation de plus en plus difficile.6 La question de la place des salariés précaires, et notamment des femmes issues de l’immigration, au sein des organisations syndicales, se trouve clairement posée. Soulever une telle question implique de dénoncer l’oppression patriarcale et de sexe, ainsi que les méthodes de gestion patronales de type paternaliste que subissent ces femmes. Des salariés précaires, dont une majorité de femmes, qui sont entrés en lutte depuis quelques années, se sont retrouvés dans l’obligation de s’organiser de façon autonome, et de chercher des points d’appui auprès de représentants syndicaux. Certains militants sincères se sont beaucoup investis dans le soutien à ces luttes, mais n’ont que rarement obtenu le soutien de leurs fédérations.

En ce qui concerne les salarié(e)s sans–papiers qui avaient fait grève d’octobre 2009 à juin 2010, 1500 d’entre eux (sur 4000 ayant déposé des dossiers) n’avaient pas pu obtenir la régularisation. La nouvelle circulaire émise le 28 novembre 2012 par les Ministères de l’intérieur et du travail devait permettre de simplifier les procédures de « régularisation par le travail », sans pour autant empêcher les autres formes de régularisation. Il y a eu quelques avancées avec cette nouvelle circulaire, mais en réalité la régularisation par le travail est restée très difficile.7 La non prise en compte des situations de travail au noir, et l’obligation de prouver 5 ans de présence en France, entraînent à nouveau de nombreuses difficultés pour la régularisation des femmes – et notamment de celles qui travaillent dans l’aide à domicile.

RÉSEAU STOP-PRÉCARITÉ avec le soutien du RAJFIRE - Novembre 2013

la suite du texte dans le document joint :

TABLE DE MATIÈRES
Introduction p. 3
LES GRÈVES DANS LE SECTEUR HÔTELIER p. 5
LES PRINCIPAUX ENJEUX DES CONFLITS p. 9
LIMITER L’EXTENSION DE LA SOUS-TRAITANCE p. 12
LA GRÈVE AU NOVOTEL LES HALLES p. 14
LA GRÈVE AUX HÔTELS DU PONT DE SURESNES p. 16
PERSPECTIVES : LA JUDICIARISATION DES CONFLITS p. 17
PERSPECTIVES : L’HARMONISATION ET L’AMÉLIORATION
DES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SECTEUR DU NETTOYAGE p. 19
PERSPECTIVES : LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS p. 20
PERSPECTIVESPERSPECTIVES PERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVES PERSPECTIVES : SE MOBILISER AUX CSE MOBILISER AUX C SE MOBILISER AUX CSE MOBILISER AUX CSE MOBILISER AUX C SE MOBILISER AUX CSE MOBILISER AUX C SE MOBILISER AUX C ÔTÉS DES FEMMES EN S DES FEMMES EN S DES FEMMES EN S DES FEMMES EN S DES FEMMES EN S DES FEMMES EN S DES FEMMES EN LUTTE, LUTTE, LUTTE, LUTTE, DÉVELOPPER LA SYNDICAL VELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICAL VELOPPER LA SYNDICAL VELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICAL VELOPPER LA SYNDICAL VELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICALVELOPPER LA SYNDICALISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ISATION ET L’ACC ÈS A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION S A LA FORMATION p. 21
CONCLUSION p. 23
NOTES p. 26
BIBLIOGRAPHIE p. 29
ANNEXE : HISTORIQUE DES CONFLITS DANS LES HOTELS PARISIENS p. 31
TRACTS DIVERS


Ecrit par Odile M. d’AC ! et Stop Précarité.


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